Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 1998 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
1 version
8 abrogés
JORF n°0017 du 21 janvier 2018
Article 6
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1998
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE