Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6
Créé le 2 septembre 1998 · Abrogé le 22 janvier 2018
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.