Arrêté du 20 août 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2018

Créé le 2 septembre 1998 · Abrogé le 22 janvier 2018

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance