Arrêté du 20 août 1998

Article 1

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Article 1

Conformément à l'

article 4 du décret du 29 avril 1998 susvisé

, les conditions auxquelles doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires sont celles fixées dans l'

arrêté du 7 février 1996 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au dimanche 21 janvier 2018

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