Arrêté du 23 octobre 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2018

Créé le 21 novembre 1998 · Abrogé le 22 janvier 2018

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1998 au dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance