Abrogé22 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6
Créé le 21 novembre 1998
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.