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Arrêté du 20 août 1998

relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires

Abrogé22 janvier 2018
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis,

Abrogé22 janvier 2018

Créé le 2 septembre 1998 · Abrogé le 22 janvier 2018

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au dimanche 21 janvier 2018

Arrêté du 20 août 1998
Article 1
Article 2