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Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis,
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6
Créé le 2 septembre 1998
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6
Créé le 2 septembre 1998
1 version
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Abrogé depuis le lundi 22 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2018art. 6
En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au dimanche 21 janvier 2018