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Arrêté du 8 janvier 2009

portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5 (Taux de cotisation accidents du travail), D. 242-6-5 (Valeur du risque pour le calcul du taux brut collectif en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles), D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels), D. 242-6-7 (Classification des accidents du travail et maladies professionnelles), D. 242-6-10 (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail) et D. 242-6-14 (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) à D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières),

Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) pour 2009 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2009 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2009

Arrêté du 8 janvier 2009
Article 1
Article 2