Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif au collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Résumé Un ancien arrêté sur le collège de déontologie a été annulé.
L'arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
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