Arrêté du 8 février 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des articles sur les obligations des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 8 février 2024 supprime les articles de l'arrêté du 29 janvier 2018 concernant les obligations des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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