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Suppression des articles sur les obligations des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 8 février 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 29 janvier 2018 (Ab)
Composition du collège de référent déontologue à l'IGAS
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 1 (Ab)
Procédure pour les questions déontologiques à l'IGAS
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 2 (Ab)
Rôle du collège de déontologie à l'IGAS
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 4 (Ab)
Publication du rapport annuel du collège de déontologie
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté par l'IGAS
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 8 (Ab)
Rôle du collège de déontologie de l'IGAS
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 3 (Ab)
Rôle du collège de déontologie dans l'IGAS
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 5 (Ab)
Règlement intérieur du collège de déontologie
Arrêté du 29 janvier 2018 · art. 7 (Ab)