Abrogé par Arrêté du 8 février 2024 - art. 8
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 22 février 2024
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Publication d'un arrêté par l'IGAS
La chef de l'Inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.