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Arrêté du 29 janvier 2018

Article 8

Abrogé22 février 2024

Créé le 1 février 2018

La chef de l'Inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2024

Abrogé parArrêté du 8 février 2024art. 8

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 21 février 2024

La chef de l'Inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.