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Arrêté du 29 janvier 2018

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Article 8

La chef de l'Inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 2024

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par l'IGAS

Résumé. La chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La chef de l'Inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance