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Arrêté du 29 janvier 2018

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Article 6

Le collège de déontologie établit un rapport annuel sur son activité, dans lequel il peut faire figurer, sous forme anonyme, les avis qu'il estime de nature à éclairer l'ensemble des inspecteurs. Ce rapport est adressé au chef de l'IGAS, qui peut le rendre public en totalité ou en partie. Ce rapport est également transmis aux organisations syndicales.

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Abrogé22 février 2024

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du rapport annuel du collège de déontologie

Résumé. Le collège de déontologie de l'IGAS publie un rapport annuel anonyme avec ses avis, qui peut être rendu public par le chef de l'IGAS.

Le collège de déontologie établit un rapport annuel sur son activité, dans lequel il peut faire figurer, sous forme anonyme, les avis qu'il estime de nature à éclairer l'ensemble des inspecteurs. Ce rapport est adressé au chef de l'IGAS, qui peut le rendre public en totalité ou en partie. Ce rapport est également transmis aux organisations syndicales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance