Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'inspection des affaires sociales
Résumé Le chef de l'inspection des affaires sociales doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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