Arrêté du 8 février 2024

Article 9

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Article 9

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales doit veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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