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Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

Abrogé22 février 2024

Créé le 1 février 2018

Les missions de référent déontologue sont assurées, pour l'inspection générale des affaires sociales, par un collège composé de trois membres : deux inspecteurs ou inspecteurs généraux (deux titulaires et deux suppléants), en activité au sein du service ou honoraires, et une personnalité qualifiée, extérieure au service et au corps de l'IGAS.
Les membres de ce collège sont désignés par le chef de l'IGAS pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Ils désignent leur président conformément au règlement intérieur du collège.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2024

Abrogé parArrêté du 8 février 2024art. 8

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 21 février 2024

Les missions de référent déontologue sont assurées, pour l'inspection générale des affaires sociales, par un collège composé de trois membres : deux inspecteurs ou inspecteurs généraux (deux titulaires et deux suppléants), en activité au sein du service ou honoraires, et une personnalité qualifiée, extérieure au service et au corps de l'IGAS.
Les membres de ce collège sont désignés par le chef de l'IGAS pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Ils désignent leur président conformément au règlement intérieur du collège.