Abrogé par Arrêté du 8 février 2024 - art. 8
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 22 février 2024
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Rôle du collège de déontologie à l'IGAS
Le collège de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'Inspection générale des affaires sociales et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.