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Arrêté du 29 janvier 2018

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Article 4

Le collège de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'Inspection générale des affaires sociales et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.

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Abrogé22 février 2024

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du collège de déontologie à l'IGAS

Résumé. Le collège de déontologie peut donner des avis et proposer des solutions pour éviter les conflits d'intérêts à l'IGAS.

Le collège de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'Inspection générale des affaires sociales et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance