Arrêté du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société French bee est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 10 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'arrêté liée à la licence de French Bee

Résumé. Cet arrêté est valable tant que la société French Bee a sa licence d'exploitation aérienne.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société French bee est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Modifié parArrêté du 8 février 2018art. 2 : Modification des autorisations de vol pour French Bee

En résumé. L'article précise désormais que la licence d'exploitation doit être valable pour la société French Bee, ajoutant cette condition à l'application de l'arrêté.

En vigueur du samedi 9 décembre 2017 au vendredi 9 mars 2018

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 2 : Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French

En résumé. Le nom de la société concernée par la licence d'exploitation de transporteur aérien a été corrigé en supprimant le mot 'blue'

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance