Arrêté du 8 février 2016

Article 2

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Article 2

A partir d'une analyse de risque, tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation détaillant les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production. Le plan est consultable sur support papier ou électronique lors de tout contrôle. Le détenteur le met à jour à chaque modification de ses pratiques de biosécurité ou lorsqu'une modification du risque relatif à l'influenza l'exige.

Le plan de biosécurité porte a minima sur les points définis en annexe du présent arrêté. Les procédures décrites par le plan peuvent renvoyer aux éléments de chartes ou de cahiers des charges professionnels, basés sur des guides de bonnes pratiques d'hygiène validés.
Les plans de biosécurité existant dans les unités de production, en application volontaire de cahiers des charges professionnels, peuvent être reconnus comme plan de biosécurité au sens du présent arrêté.
La validation des guides de bonnes pratiques d'hygiène implique une évaluation par l'ANSES et la publication sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. La liste des documents techniques considérés comme validés de façon provisoire pour une durée maximale de cinq ans est publiée sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux

Résumé. Les détenteurs d'oiseaux doivent créer un plan de biosécurité pour protéger contre l'influenza aviaire, en suivant des règles strictes et en le mettant à jour régulièrement.

A partir d'une analyse de risque, tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation détaillant les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production. Le plan est consultable sur support papier ou électronique lors de tout contrôle. Le détenteur le met à jour à chaque modification de ses pratiques de biosécurité ou lorsqu'une modification du risque relatif à l'influenza l'exige.

Le plan de biosécurité porte a minima sur les points définis en annexe du présent arrêté. Les procédures décrites par le plan peuvent renvoyer aux éléments de chartes ou de cahiers des charges professionnels, basés sur des guides de bonnes pratiques d'hygiène validés.
Les plans de biosécurité existant dans les unités de production, en application volontaire de cahiers des charges professionnels, peuvent être reconnus comme plan de biosécurité au sens du présent arrêté.
La validation des guides de bonnes pratiques d'hygiène implique une évaluation par l'ANSES et la publication sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. La liste des documents techniques considérés comme validés de façon provisoire pour une durée maximale de cinq ans est publiée sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 14 novembre 2017art. 1 : Renforcement des règles d'épandage et de biosécurité dans les élevages

En résumé. Les modifications précisent les références aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et simplifient les procédures de validation des documents techniques.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017

Modifié parArrêté du 10 juillet 2017art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les élevages

En résumé. L'article ajoute des exigences de validation pour les cahiers des charges et chartes professionnels, nécessitant une évaluation par l'ANSES et une publication officielle.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles

En résumé. Le plan de biosécurité doit désormais être établi après une analyse de risque et peut s'appuyer sur des chartes ou cahiers des charges professionnels.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance