Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 bis, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 7 bis

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Renforcement des mesures de biosécurité dans les élevages

Résumé. Les règles de biosécurité pour les élevages de volailles et d'oiseaux captifs sont renforcées pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 2 bis
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis

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