Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles d'épandage et de biosécurité dans les élevages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des définitions liées à l'influenza aviaireArrêté du 8 février 2016Art. 2 : Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux
→ Version 4 : Précision des références et simplification des validationsArrêté du 8 février 2016Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 8 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 10, Art. 11