Arrêté du 8 février 2016

Article 14

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Article 14

En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 (Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux) à 13 (Plan de biosécurité obligatoire pour les zoos), en particulier en cas de contrôle défavorable des opérations de nettoyage-désinfection ou de non-respect du vide sanitaire, le préfet peut :

  • imposer la claustration, ou la protection par des filets des volailles et autres oiseaux captifs présents sur le site, ou la mise en place de systèmes d'effarouchement aux frais du détenteur ;
  • imposer un vide sanitaire complet du site d'exploitation ;
  • interdire la mise en place de toute nouvelle bande ;
  • imposer une mise sous surveillance avec réalisation d'opérations de nettoyage-désinfection et de dépistage dont la fréquence sera mensuelle au maximum, aux frais du détenteur ;
  • imposer toute autre mesure technique appropriée.

Sur décision du ministre, après avis du préfet, tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d'influenza en application de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé peuvent être refusées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas de manquement aux règles d'hygiène dans les élevages

Résumé. En cas de non-respect des règles d'hygiène et de biosécurité dans les élevages de volailles, le préfet peut imposer des mesures strictes comme la claustration des oiseaux ou l'interdiction de nouveaux élevages.

En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 (Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux) à 13 (Plan de biosécurité obligatoire pour les zoos), en particulier en cas de contrôle défavorable des opérations de nettoyage-désinfection ou de non-respect du vide sanitaire, le préfet peut :

  • imposer la claustration, ou la protection par des filets des volailles et autres oiseaux captifs présents sur le site, ou la mise en place de systèmes d'effarouchement aux frais du détenteur ;
  • imposer un vide sanitaire complet du site d'exploitation ;
  • interdire la mise en place de toute nouvelle bande ;
  • imposer une mise sous surveillance avec réalisation d'opérations de nettoyage-désinfection et de dépistage dont la fréquence sera mensuelle au maximum, aux frais du détenteur ;
  • imposer toute autre mesure technique appropriée.

Sur décision du ministre, après avis du préfet, tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d'influenza en application de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé peuvent être refusées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles

En résumé. Les modifications précisent les conditions de manquement et élargissent les mesures coercitives possibles, notamment en ajoutant des contrôles techniques et la possibilité de refuser des indemnisations.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance