Arrêté du 8 février 2016

Article 7

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Article 7

Lorsque l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé le prévoit, des mesures de protection renforcées s'ajoutent aux mesures de biosécurité mentionnées aux articles 2 (Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux) à 6 (Gestion des déchets dans les exploitations avicoles) et 8 (Règles sanitaires pour les élevages de volailles) à 11 (Règles d'épandage et d'assainissement des déchets agricoles) du présent arrêté. Ces mesures comprennent :

  • la claustration des volailles ou autres oiseaux captifs ou leur protection par des filets ;
  • la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d'eau naturels, cours d'eau ou mares.

Les dérogations aux mesures mentionnées ci-dessus sont définies par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé. Aucune dérogation à ces mesures n'est possible dans les exploitations non commerciales.

Dans le cas de la production de palmipèdes gras en phase de préparation au gavage, le détenteur de l'exploitation doit claustrer les palmipèdes en cas de passage à un niveau de risque élevé tel que défini par l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Lorsque le nombre cumulé de palmipèdes mis en place en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3 200, il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment. Dans ce cas et indépendamment du niveau de risque défini en application de l'arrêté du 16 mars 2016 mentionné ci-dessus, les palmipèdes doivent être systématiquement alimentés à l'intérieur des bâtiments pendant une période allant du 15 novembre au 15 mars de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection renforcées contre l'influenza aviaire

Résumé. L'article impose des mesures strictes pour protéger les volailles contre l'influenza aviaire, comme les garder enfermées ou sous filets, et éviter les points d'eau.

Lorsque l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé le prévoit, des mesures de protection renforcées s'ajoutent aux mesures de biosécurité mentionnées aux articles 2 (Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux) à 6 (Gestion des déchets dans les exploitations avicoles) et 8 (Règles sanitaires pour les élevages de volailles) à 11 (Règles d'épandage et d'assainissement des déchets agricoles) du présent arrêté. Ces mesures comprennent :

  • la claustration des volailles ou autres oiseaux captifs ou leur protection par des filets ;
  • la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d'eau naturels, cours d'eau ou mares.

Les dérogations aux mesures mentionnées ci-dessus sont définies par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé. Aucune dérogation à ces mesures n'est possible dans les exploitations non commerciales.

Dans le cas de la production de palmipèdes gras en phase de préparation au gavage, le détenteur de l'exploitation doit claustrer les palmipèdes en cas de passage à un niveau de risque élevé tel que défini par l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Lorsque le nombre cumulé de palmipèdes mis en place en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3 200, il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment. Dans ce cas et indépendamment du niveau de risque défini en application de l'arrêté du 16 mars 2016 mentionné ci-dessus, les palmipèdes doivent être systématiquement alimentés à l'intérieur des bâtiments pendant une période allant du 15 novembre au 15 mars de chaque année.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2018art. 1 : Modification des mesures de protection renforcées pour les volailles

En résumé. La période pendant laquelle les palmipèdes doivent être systématiquement alimentés à l'intérieur des bâtiments a été prolongée de janvier à mars.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 15 novembre 2018

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Extension des tests virologiques pour les déplacements de palmipèdes

En résumé. La date de référence pour les mesures de protection renforcées contre l'influenza aviaire a été mise à jour du 24 janvier 2008 au 16 mars 2016, et des règles spécifiques ont été ajoutées pour la claustration des palmipèdes gras en cas de risque élevé.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 5 mai 2017art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité pour les volailles

En résumé. L'article ajoute des mesures spécifiques pour les palmipèdes gras, notamment l'obligation de claustration en cas de risque élevé et l'interdiction de dérogation à la claustration pour les exploitations dépassant un certain seuil.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance