Arrêté du 8 février 2016

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux articles 2 (Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux) à 10 (Règles d'hygiène pour les élevages) et 14 (Mesures en cas de manquement aux règles d'hygiène dans les élevages), les détenteurs des exploitations non commerciales appliquent a minima les mesures de biosécurité suivante :

  • aucune volaille ou oiseau captif d'une exploitation non commerciale n'entre en contact direct avec des volailles ou autres oiseaux captifs d'exploitation commerciale ou n'a accès à une exploitation commerciale ;
  • toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l'exploitation et pour limiter l'accès des bâtiments aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles ;
  • l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d'un accès par les oiseaux sauvages ;
  • la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres ;
  • en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite sanitaire de l'exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d'influenza aviaire validées par le directeur départemental en charge de la protection des populations ;
  • les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et le cas échéant, avant présentation au vétérinaire ;

- pour les détenteurs non commerciaux d'appelants pour la chasse au gibier d'eau, les mesures de biosécurité s'appliquant sont celles de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de biosécurité pour les exploitations non commerciales

Résumé. Les exploitations non commerciales de volailles doivent suivre des règles strictes pour éviter la propagation de maladies, comme isoler les oiseaux et protéger leur nourriture.

Par dérogation aux articles 2 (Plan de biosécurité obligatoire pour les détenteurs d'oiseaux) à 10 (Règles d'hygiène pour les élevages) et 14 (Mesures en cas de manquement aux règles d'hygiène dans les élevages), les détenteurs des exploitations non commerciales appliquent a minima les mesures de biosécurité suivante :

  • aucune volaille ou oiseau captif d'une exploitation non commerciale n'entre en contact direct avec des volailles ou autres oiseaux captifs d'exploitation commerciale ou n'a accès à une exploitation commerciale ;
  • toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l'exploitation et pour limiter l'accès des bâtiments aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles ;
  • l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d'un accès par les oiseaux sauvages ;
  • la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres ;
  • en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite sanitaire de l'exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d'influenza aviaire validées par le directeur départemental en charge de la protection des populations ;
  • les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et le cas échéant, avant présentation au vétérinaire ;

- pour les détenteurs non commerciaux d'appelants pour la chasse au gibier d'eau, les mesures de biosécurité s'appliquant sont celles de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles

En résumé. Les mesures de biosécurité pour les exploitations non commerciales ont été précisées, notamment en élargissant la protection contre les contacts avec d'autres oiseaux captifs et en clarifiant les règles pour les détenteurs d'appelants pour la chasse.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance