L'arrêté du 21 avril 2005 susviséest modifié comme suit :

1. Les termes : « fioul domestique » présents dans les différents articles de l'arrêté sont remplacés par les termes : « fioul domestique et gazole non routier ».

2. La mention sur facture indiquée à l'article 2 a est supprimée et remplacée par la mention suivante :

« Attention. Produit sous conditions d'emploi aux usages réglementés (arrêté du 10 novembre 2011). Interdit notamment comme carburant dans les moteurs des véhicules routiers. »