Arrêté du 8 février 2002

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :

a) Rémunération :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end 150 €
Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi 16 €
Samedi ou journée de récupération 35 €
Dimanche ou jours férié 44 €
Nuit entre le samedi et le lundi 23 €

b) Compensation horaire :

Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2002 · Dernière version le 27 octobre 2023

Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :

a) Rémunération :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end 150 €
Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi 16 €
Samedi ou journée de récupération 35 €
Dimanche ou jours férié 44 €
Nuit entre le samedi et le lundi 23 €

b) Compensation horaire :

Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance