Arrêté du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. 1 bis

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Fixation des montants de la rémunération forfaitaire des astreintes

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la rémunération forfaitaire des astreintes pour certains agents des douanes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1 bis

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