Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de la rémunération forfaitaire des astreintes
Résumé. L'arrêté fixe les montants de la rémunération forfaitaire des astreintes pour certains agents des douanes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1 bis