Arrêté du 17 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. 1

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Modification des montants de rémunération et compensation horaire pour les astreintes

Résumé. Les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon des dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1

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