JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des astreintes

Résumé Les tarifs pour les périodes d'astreinte ont été mis à jour.

Le a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Rémunération :

| Période d'astreinte |Montant| |---------------------------------------------------------------------------------|-------| | Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end | 150 € | |Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi| 16 € | | Samedi ou journée de récupération | 35 € | | Dimanche ou jours férié | 44 € | | Nuit entre le samedi et le lundi | 23 € |

».


Historique des versions

Version 1

Le a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Rémunération :

Période d'astreinte

Montant

Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end

150 €

Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi

16 €

Samedi ou journée de récupération

35 €

Dimanche ou jours férié

44 €

Nuit entre le samedi et le lundi

23 €

».