Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la rémunération des astreintes
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Rémunération :
| Période d'astreinte |Montant| |---------------------------------------------------------------------------------|-------| | Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end | 150 € | |Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi| 16 € | | Samedi ou journée de récupération | 35 € | | Dimanche ou jours férié | 44 € | | Nuit entre le samedi et le lundi | 23 € |
».
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