Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de rémunération et compensation horaire pour les astreintes
Résumé. Les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon des dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1