Arrêté du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. 1

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Modification des montants de rémunération pour les astreintes

Résumé. Les montants de la rémunération pour les astreintes sont ajustés, avec des différences selon le niveau de contrainte du service et la catégorie d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1

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