Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de rémunération pour les astreintes
Résumé. Les montants de la rémunération pour les astreintes sont ajustés, avec des différences selon le niveau de contrainte du service et la catégorie d'agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1