Créé le 13 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des régisseurs par des mandataires
Résumé. Les régisseurs peuvent déléguer certaines tâches à des mandataires si c'est nécessaire.
Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat.