Arrêté du 8 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2023

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Assistance des régisseurs par des mandataires

Résumé. Les régisseurs peuvent déléguer certaines tâches à des mandataires si c'est nécessaire.

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat.

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Source : Légifrance