Arrêté du 8 décembre 2004

Chapitre II : Conditions d'exploitation

Abrogé19 septembre 2009
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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Le règlement d'exploitation de la remontée mécanique doit comporter :

  • la description de l'installation ;
  • le descriptif des missions du personnel ;
  • les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
  • la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle ;
  • les prescriptions en matière de signalisation à l'attention des usagers ;
  • les modalités de marche hors exploitation.

Le document (partie A) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement d'exploitation.

L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Un plan d'évacuation des passagers, annexé au règlement d'exploitation, doit être disponible en permanence sur les lieux de l'exploitation. Son contenu est précisé par le document (partie B) mentionné à l'article 22 du présent arrêté.

L'exploitant s'assure de la bonne connaissance de ce plan par son personnel.

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Le règlement de police de l'installation doit comporter :

a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le transport, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants et des personnes à mobilité réduite ;

b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;

c) Les cas où des personnes peuvent être exclues ou sanctionnées en raison de leur comportement.

Le document (partie C) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement de police.

Le règlement de police est affiché à la vue du public.

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

En application des articles R. 472-14 à R. 472-16 du code de l'urbanisme, le règlement d'exploitation, le plan d'évacuation des usagers et le règlement de police font l'objet, sur présentation du maître d'ouvrage, d'un avis conforme du préfet préalablement à la mise en exploitation de l'installation.

Toute modification des dispositions de ces documents ne peut être mise en application qu'après avis conforme du préfet.

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

L'exploitant tient quotidiennement à jour un registre d'exploitation dans lequel il consigne les opérations de contrôle effectuées en exploitation. Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation.

Pour chaque installation, l'exploitant doit également disposer des documents suivants et être en mesure de les présenter à toute demande des services en charge du contrôle de l'Etat :

a) L'arrêté de mise en exploitation ;

b) Les notices d'utilisation et de maintenance ;

c) Le règlement d'exploitation ;

d) Les consignes d'exploitation ;

e) Le plan d'évacuation annexé au règlement d'exploitation ;

f) Le règlement de police ;

g) Les schémas électriques, notes de calcul de ligne et profil en long.

Le document (partie D) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du registre d'exploitation.

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement. La destination des locaux ne doit pas être modifiée sans effectuer les adaptations nécessaires notamment vis-à-vis du risque incendie. Aucun produit combustible ne doit être stocké ou entreposé dans un local non approprié. Les peintures, revêtements protecteurs et produits ignifugés doivent être renouvelés en temps utile.

Les consignes et instructions données au personnel sont établies compte tenu de la notice d'utilisation et de maintenance du constructeur et fixent notamment la périodicité des opérations d'entretien et de graissage.

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009

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