Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 26
Source : Légifrance