En vigueur depuis le 11 avril 2026
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Calcul des plafonds d'effectifs militaires
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers dans la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.