Arrêté du 8 avril 2026

Article 5

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Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers dans la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. L'article précise que les plafonds d'effectifs militaires sont calculés en équivalent temps plein et correspondent au maximum prévu pour fin 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers dans la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance