En vigueur du 22 novembre 2006 au 14 novembre 2017, puis depuis le 12 avril 2018
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Arrêté du 20 novembre 2006
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 22 novembre 2006 au 14 novembre 2017, puis depuis le 12 avril 2018
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021
Modifié parArrêté du 8 avril 2021art. 4 : Modification des règles d'évaluation pour les candidats
En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au samedi 10 avril 2021
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2017art. 4
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 14 novembre 2017
Source : Légifrance