Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de novembre
Résumé. L'arrêté du 8 avril 2021 supprime l'article 3-1 de l'arrêté du 20 novembre 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1