Arrêté du 8 avril 2021

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 3-1

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Suppression d'un article dans un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2021 supprime l'article 3-1 de l'arrêté du 20 novembre 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1

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