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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION., Sct. TITRE II : L'HABILITATION.