Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des titres Ier et II de l'arrêté
Résumé Des parties de l'arrêté sont retirées.
Au même arrêté, les mots : « Titre Ier : conditions d'inscription. (Article 3 à 3-1) » et les mots : « Titre II : L'habilitation. (Articles 4 et 6) » sont supprimés.
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