Arrêté du 8 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION., Sct. TITRE II : L'HABILITATION.

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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2006

Résumé. Un texte change et supprime des parties d'un autre texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE II : L'HABILITATION.
- Arrêté du 20 novembre 2006
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION., Sct. TITRE II : L'HABILITATION.

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