Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2006
Résumé. Un texte change et supprime des parties d'un autre texte plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 4Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE II : L'HABILITATION.
- Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION., Sct. TITRE II : L'HABILITATION.