Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article antérieur
Résumé. Les règles de l'article 2 ont été changées en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 2