Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sélection pour le recrutement dans la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V