JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Article 14

Article 14

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2018.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2018.