Arrêté du 7 novembre 2017

Article 14

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Article 14

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2018.

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Abrogé17 avril 2019

Créé le 12 novembre 2017 · Abrogé le 17 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement militaire pour l'année 2018

Résumé. Les règles pour le recrutement militaire en 2018 sont expliquées dans cet arrêté.

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 novembre 2017 au mardi 16 avril 2019

Source : Légifrance