Abrogé17 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2019 - art. 15
Créé le 12 novembre 2017
Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2018.
Arrêté du 7 novembre 2017
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 17 avril 2019
Abrogé parArrêté du 8 avril 2019art. 15
En vigueur du dimanche 12 novembre 2017 au mardi 16 avril 2019