Arrêté du 7 novembre 2017

Article 6

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Article 6

Les épreuves écrites font l'objet d'une correction unique.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception de celle attribuée au titre de l'épreuve d'aptitude professionnelle et de celle résultant des notes obtenues aux épreuves de sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2019

Créé le 12 novembre 2017 · Abrogé le 17 avril 2019

Les épreuves écrites font l'objet d'une correction unique.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception de celle attribuée au titre de l'épreuve d'aptitude professionnelle et de celle résultant des notes obtenues aux épreuves de sport.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 novembre 2017 au mardi 16 avril 2019

Source : Légifrance