Code du travail

Article R4222-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes et contrôle des installations d'aération et d'assainissement

Résumé Des règles précisent comment vérifier les systèmes d'air et de nettoyage.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :
1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.

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Version 1

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :

1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;

2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.