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Chapitre II

Aération, assainissement

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Section 6

Travaux en espace confiné

R4222-23 — R4222-24

Code du travail

Section 5 : Contrôle et maintenance des installations

Article R4222-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'employeur en matière de maintenance des installations d'aération et d'assainissement

Résumé L'employeur doit vérifier souvent que les systèmes de ventilation et de nettoyage sont en bon état.

L'employeur maintient l'ensemble des installations mentionnées au présent chapitre en bon état de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle.

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Article R4222-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consigne d'utilisation pour la ventilation des lieux de travail

Résumé L'employeur doit faire un plan pour ventiler les locaux et savoir quoi faire si ça tombe en panne, avec l'aide du maître d'ouvrage, du médecin du travail et du comité social et économique.

L'employeur indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations.
Cette consigne est établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage conformément à l'article R. 4212-7.
Elle est soumise à l'avis du médecin du travail, du comité social et économique.

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Article R4222-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes et contrôle des installations d'aération et d'assainissement

Résumé Des règles précisent comment vérifier les systèmes d'air et de nettoyage.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :
1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.

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