JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:
&lt;<pour l'application="" du="" présent="" arrêté,="" il="" faut="" entendre="" par:="" <<a)="" produits="" à="" base="" de="" viande:="" les="" qui="" ont="" été="" élaborés="" partir="" viande="" ou="" avec="" la="" a="" subi="" un="" traitement="" tel="" que="" surface="" coupe="" coeur="" permet="" constater="" disparition="" des="" caractéristiques="" fraîche...="">&gt; La suite de l'alinéa, à partir de &lt;<toutefois...>&gt;, reste inchangée.</toutefois...>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:

<<Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par:

<<a) Produits à base de viande: les produits qui ont été élaborés à partir de viande ou avec de la viande qui a subi un traitement tel que la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche...>> La suite de l'alinéa, à partir de <<Toutefois...>>, reste inchangée.