JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 1981 est complété comme suit:
<<un 15="" produit="" a="" été="" soumis="" à="" un="" traitement="" au="" sens="" de="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-91-423-du-10-mai-1991#article-2),="" sous="" d,="" lorsque="" la="" valeur="" v="" est="" inférieure="" 0,97="" ou="" bien="" surface="" coupe="" coeur="" permet="" constater="" disparition="" des="" caractéristiques="" viandes="" fraîches,="" le="" taux="" sel="" (nac1)="" supérieur="" g="" kg="" dans="" fini.="">>

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 1981 est complété comme suit:

<<Un produit a été soumis à un traitement au sens de l'article 2, sous d,

lorsque la valeur a v est inférieure à 0,97 ou bien lorsque la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques des viandes fraîches, ou bien lorsque le taux de sel (NaC1) est supérieur à 15 g/kg dans le produit fini.>>