JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 7. - Il est inséré, dans le titre VI de l'arrêté du 3 mars 1981,
l'article 30 suivant:
<<ces 3="" 27="" conditions="" d'installation,="" d'équipement="" et="" de="" fonctionnement="" fixées="" par="" l'arrêté="" ministériel="" du="" mars="" 1981,="" modifié="" le="" présent="" arrêté,="" sont="" applicables="" aux="" établissements="" fabriquant="" des="" produits="" alimentaires="" contenant="" un="" pourcentage="" minime="" viande="" ou="" à="" base="" viande,="" tels="" que="" définis="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-91-423-du-10-mai-1991#article-2),="" a,="" août="" 1986.="" toutefois,="" elles="" ne="" concernent="" alors="" les="" parties="" l'établissement="" où="" viandes="" fraîches="" réceptionnés,="" entreposés,="" manipulés="" incorporés="" dans="" finis="" ces="" derniers="" transformés="" entreposés.="">>

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Art. 7. - Il est inséré, dans le titre VI de l'arrêté du 3 mars 1981,

l'article 30 suivant:

<<Ces conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement fixées par l'arrêté ministériel du 3 mars 1981, modifié par le présent arrêté, sont applicables aux établissements fabriquant des produits alimentaires contenant un pourcentage minime de viande ou de produits à base de viande, tels que définis à l'article 2, a, de l'arrêté ministériel du 27 août 1986. Toutefois, elles ne concernent alors que les parties de l'établissement où les viandes fraîches et les produits à base de viande sont réceptionnés, entreposés,

manipulés et incorporés dans les produits finis et où ces derniers sont transformés et entreposés.>>