JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:
&lt;<les produits="" à="" base="" de="" viande="" destinés="" un="" etat="" membre="" la="" communauté="" économique="" européenne="" doivent="" être="" accompagnés="" d'un="" certificat="" salubrité="" délivré="" par="" le="" vétérinaire="" inspecteur="" l'établissement="" au="" moment="" l'embarquement.="" modèle="" du="" figure="" en="" annexe.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:

<<Les produits à base de viande destinés à un Etat membre de la Communauté économique européenne doivent être accompagnés d'un certificat de salubrité délivré par le vétérinaire inspecteur de l'établissement au moment de l'embarquement. Le modèle du certificat de salubrité figure en annexe.>>