Art. 4. - L'article 14 de l'arrêté du 3 mars 1981 est remplacé par:

<<Les établissements fabriquant des produits à base de viande en contenants hermétiquement clos doivent, en sus des dispositions générales, satisfaire aux exigences suivantes:

<<1. Les services vétérinaires veillent, pour ce qui concerne les produits à base de viande en contenants hermétiquement clos, à ce que:

<<a) L'exploitant, le propriétaire de l'établissement ou son représentant s'assurent par un contrôle par sondage: