Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et ses articles R. 213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
Arrête :
Créé le 14 août 2022
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 2
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 20
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Créé le 14 août 2022
Les annexes de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Créé le 14 août 2022
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard
En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022