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Annexe

JORF n°0187 du 13 août 2022

Arrêté du 8 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et ses articles R. 213-2 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé L'arrêté du 12 avril 2016 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé Cet article change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 2 > >

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé L'arrêté de 2022 modifie l'arrêté de 2016

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 9 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 15 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé Un arrêté change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 20 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé Les documents annexés à l'arrêté de 2016 sont remplacés par ceux de l'arrêté de 2022.

Les annexes de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué à la sécurité routière

Résumé Le délégué à la sécurité routière doit faire respecter cet arrêté.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 8 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard