En vigueur depuis le 14 août 2022
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Arrêté du 8 août 2022
L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Conditions pour former des enseignants de conduite automobile) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite) à 6 (Remplacement des annexes).
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En vigueur depuis le 14 août 2022
En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022
Source : Légifrance