Arrêté du 8 août 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Conditions pour former des enseignants de conduite automobile) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite) à 6 (Remplacement des annexes).

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2016 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Conditions pour former des enseignants de conduite automobile) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite) à 6 (Remplacement des annexes).

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance