Arrêté du 8 août 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 15

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Modification des conditions d'encadrement de la formation des enseignants de la conduite

Résumé. La formation des enseignants de la conduite et de la sécurité routière est désormais encadrée par un directeur pédagogique et peut être assurée par divers formateurs qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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