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Arrêté du 8 août 2022

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Article 5

Modification de la rédaction de l'article 20

JORF n°0187 du 13 août 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 15 concernant la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite

Résumé L'article 15 a été modifié pour ajouter un nouveau titre professionnel et changer certaines mentions par des certificats et un nouveau titre pour les enseignants de la conduite.

L'article 15est ainsi modifié :
1° Au II, après les mots : « du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur », sont insérés les mots : « ou du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières » ;
2° Le 1° du III est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur » sont remplacés par les mots : « à la formation au titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières » ;
b) Après les mots : « en présence effective d'un formateur titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur », sont insérés les mots : « ou du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières » ;
3° Le IV est ainsi modifié :
a) Les mots : « aux mentions » sont remplacés par les mots : « aux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) » ;
b) Les mots : « mention “ deux-roues ” » sont remplacés par les mots : « CCS “ deux-roues ” » ;
c) Les mots : « mention “ groupe lourd ” » sont remplacés par les mots : « CCS “ groupe lourd ” » ;
d) Les mots : « brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 15est ainsi modifié :

1° Au II, après les mots : « du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur », sont insérés les mots : « ou du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières » ;

2° Le 1° du III est ainsi modifié :

a) Les mots : « à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur » sont remplacés par les mots : « à la formation au titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières » ;

b) Après les mots : « en présence effective d'un formateur titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur », sont insérés les mots : « ou du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières » ;

3° Le IV est ainsi modifié :

a) Les mots : « aux mentions » sont remplacés par les mots : « aux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) » ;

b) Les mots : « mention “ deux-roues ” » sont remplacés par les mots : « CCS “ deux-roues ” » ;

c) Les mots : « mention “ groupe lourd ” » sont remplacés par les mots : « CCS “ groupe lourd ” » ;

d) Les mots : « brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ».