Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'encadrement de la formation des enseignants de la conduite
Résumé. La formation des enseignants de la conduite et de la sécurité routière est désormais encadrée par un directeur pédagogique et peut être assurée par divers formateurs qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :