Arrêté du 8 août 2022

Article 6

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Article 6

Les annexes de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Conditions pour former des enseignants de conduite automobile) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé. Les documents annexés à l'arrêté de 2016 sont remplacés par ceux de l'arrêté de 2022.

Les annexes de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Conditions pour former des enseignants de conduite automobile) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance