Créé le 14 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes de l'arrêté du 12 avril 2016
Résumé. Les documents annexés à l'arrêté de 2016 sont remplacés par ceux de l'arrêté de 2022.
Les annexes de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.