Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de transmission des données d'activité pour les établissements de formation
Résumé. Les établissements de formation doivent envoyer des données sur leurs activités avant fin janvier, sinon ils risquent de perdre leur agrément.
A modifié les dispositions suivantes :