Arrêté du 8 août 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur adjoint

Résumé. Un arrêté du 8 août 2018 confie à un directeur adjoint la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 août 2018

Source : Légifrance