JORF n°0191 du 18 août 2016

Article 3

Article 3

Pour les aires de service de catégorie 1 telles que définies à l'article 2, le service de distribution de carburant est assuré dans le respect des exigences minimales suivantes :
1° Tout carburant usuel est distribué ;
2° Au moins une piste de distribution est destinée spécifiquement aux poids lourds ;
3° La possibilité d'un service manuel à la demande est effective en permanence, et signalée sur les pistes de distribution ;
4° Les cartes bancaires et espèces sont acceptés comme moyen de paiement ;
5° Les prestations associées suivantes sont assurées gratuitement :

- mise à disposition du nécessaire de nettoyage de pare-brise ;
- mise à disposition d'essuie-mains sur les pistes ;
- présence d'un point d'eau potable sur les pistes ;
- présence d'un coup de poing d'alarme sur les pistes ;
- présence d'une station de gonflage de pneumatiques, comprenant un tableau des pressions et un essuie-mains, signalée à proximité des pistes ;

6° Les prestations associées suivantes sont assurées :

- fourniture de lubrifiants, de bouchons de valve normalisés, d'ampoules pour l'éclairage des véhicules, de balais d'essuie-glaces ;
- un téléphone est mis à disposition des usagers qui en font la demande. Cette faculté est signalée dans l'espace accessible au public ;

7° Les services suivants sont assurés et mis à disposition gratuitement :

- toilettes publiques, avec un espace bébé spécifique ;
- douches pour les routiers hommes et femmes ;
- coin repos ;

8° Ces services et prestations sont assurés 24h/24, tous les jours de l'année.


Historique des versions

Version 1

Pour les aires de service de catégorie 1 telles que définies à l'article 2, le service de distribution de carburant est assuré dans le respect des exigences minimales suivantes :

1° Tout carburant usuel est distribué ;

2° Au moins une piste de distribution est destinée spécifiquement aux poids lourds ;

3° La possibilité d'un service manuel à la demande est effective en permanence, et signalée sur les pistes de distribution ;

4° Les cartes bancaires et espèces sont acceptés comme moyen de paiement ;

5° Les prestations associées suivantes sont assurées gratuitement :

- mise à disposition du nécessaire de nettoyage de pare-brise ;

- mise à disposition d'essuie-mains sur les pistes ;

- présence d'un point d'eau potable sur les pistes ;

- présence d'un coup de poing d'alarme sur les pistes ;

- présence d'une station de gonflage de pneumatiques, comprenant un tableau des pressions et un essuie-mains, signalée à proximité des pistes ;

6° Les prestations associées suivantes sont assurées :

- fourniture de lubrifiants, de bouchons de valve normalisés, d'ampoules pour l'éclairage des véhicules, de balais d'essuie-glaces ;

- un téléphone est mis à disposition des usagers qui en font la demande. Cette faculté est signalée dans l'espace accessible au public ;

7° Les services suivants sont assurés et mis à disposition gratuitement :

- toilettes publiques, avec un espace bébé spécifique ;

- douches pour les routiers hommes et femmes ;

- coin repos ;

8° Ces services et prestations sont assurés 24h/24, tous les jours de l'année.