JORF n°0191 du 18 août 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 8 août 2016 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.
L'article ajoute deux nouvelles obligations de contrôle pour le délégataire lorsqu'il sous-traite l'exploitation des services publics autoroutiers, notamment la transmission de données détaillées sur l'utilisation de l'énergie et l'organisation d'audits des systèmes d'information.
Les modifications apportées à l'article concernent principalement les critères de distribution d'énergies usuelles sur les aires de service, en ajustant les conditions de niveau de service et en clarifiant les dérogations possibles pour le déploiement des services.
L'article ajoute des aires de stationnement pour le covoiturage et supprime la mention des gares de péage, tout en conservant les autres types d'aires.